B Bankoscope

ACPR, definition

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Superviseur bancaire français adossé à la Banque de France, agrée banques et assurances.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’organe français chargé de l’agrément et de la supervision des établissements bancaires, des entreprises d’assurance, des mutuelles et des établissements de paiement. Adossée à la Banque de France, elle est dirigée par le gouverneur de la Banque de France.

Missions principales :

  • Délivrance des agréments (établissement de crédit, EP, EME, courtier en assurance)
  • Surveillance de la solvabilité et de la liquidité des établissements
  • Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Pouvoir de sanction (avertissement, blâme, retrait d’agrément)
  • Résolution des défaillances bancaires (avec le FGDR)

Pour vérifier un acteur : consulter le REGAFI, registre public ACPR de tous les agents financiers autorisés en France.

Source officielle : acpr.banque-france.fr.

Source officielle : acpr.banque-france.fr

Reference entite : Wikidata (Q2823423)