IBAN, definition
International Bank Account Number. Identifiant bancaire international normalisé (27 caractères pour la France) pour virements et prélèvements SEPA.
L’IBAN (International Bank Account Number) est le format standardisé d’identification d’un compte bancaire dans l’espace SEPA et au-delà. En France, il comporte 27 caractères structurés comme suit :
FR76 + 5 chiffres (banque) + 5 chiffres (guichet) + 11 caractères alphanumériques (compte) + 2 chiffres (clé RIB)
Exemple : FR76 3000 4000 0312 3456 7890 143
Usages obligatoires :
- Virement SEPA (intracommunautaire en EUR)
- Prélèvement SEPA (mandat signé du débiteur requis)
- Domiciliation de salaire, allocations, impôts
Point réglementaire : depuis la directive européenne 260/2012 (« règlement IBAN ») et son décret d’application 2014-1357, l’employeur ne peut pas refuser un IBAN étranger d’un autre État de la zone SEPA. Ce point a notamment été utile aux clients N26 (IBAN allemand DE) ou Revolut (IBAN lituanien LT) pour percevoir leur salaire en France.
Pour distinguer un IBAN nominatif (au nom du client) d’un IBAN partagé, voir notre article qonto-vs-shine-vs-indy.
Source officielle : www.banque-france.fr
Reference entite : Wikidata (Q189756)